|
commission des affaires économiques |
Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre (1ère lecture) (n° 19 ) |
N° COM-55 16 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. COURTEAU, rapporteur ARTICLE 7 BIS |
|||||
Alinéa 6.
Remplacer les mots « pour être valorisés » par les mots « et de les valoriser ».
Objet
Amendement rédactionnel, tendant à préciser que ce sont bien les effacements qui sont valorisés.