|
commission des affaires économiques |
Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre (1ère lecture) (n° 19 ) |
N° COM-58 16 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||
|
M. COURTEAU, rapporteur ARTICLE 11 |
|||
Alinéa 8.
Remplacer les mots « après le mot » par les mots « après la première occurrence du mot ».
Objet
Amendement rédactionnel.
Le présent alinéa 8 ajoute une référence après le mot « mentionnés » au premier alinéa de l'article L. 135-12 du code de l'énergie. Or le mot « mentionnés » apparaît deux fois à l'endroit indiqué, donc il convient de préciser que c'est après la première occurrence que la référence doit être ajoutée.