|
commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-242 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mmes FÉRAT et MORIN-DESAILLY ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 40
A la première phrase, supprimer le mot :
isolés
Objet
Le qualificatif d'"isolés" pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. Par ailleurs, à l'article 5 de cette même loi, qui concerne également la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les zones rurales concernées ne sont pas qualifiées d'isolées.
Cet amendement a donc pour objet de ne pas dévaloriser les zones rurales et de rendre cohérentes les différentes parties du projet de loi.