AMENDEMENT

Alinéa 71

A la deuxième phrase, supprimer les mots :

sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être défini par le législateur. Lui seul peut fixer le contenu de ce que chaque élève doit acquérir à l'école. Le conseil supérieur des programmes doit, quant à lui, au regard de ce socle commun, définir les programmes qui permettront d'aboutir à l'acquisition de ce socle commun.

Cet amendement a donc pour objet de supprimer la possibilité au conseil supérieur des programmes de formuler des propositions sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.