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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-304 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN et les membres du groupe écologiste ARTICLE 20 |
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
« ainsi que les modalités de validation de son acquisition. ».
Objet
Le Conseil Supérieur des programmes se prononcera et formulera des propositions sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que sur la nature et le contenu des épreuves des examens nationaux du second degré et du baccalauréat.
Cet amendement propose de renforcer le rôle du conseil supérieur des programmes afin qu'il puisse interpeler les autorités concernées également sur les modalités de la validation de l'acquisition du socle commun.