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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-319

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT


ARTICLE 6


Alinéa 6

Après la dernière phrase, ajouter la phrase suivante :

Les collectivités territoriales concernées doivent être systématiquement associées à la mise en oeuvre de ce parcours.

Objet

Le parcours d'éducation artistique et culturelle sera mis en oeuvre localement et dépendra des acteurs et des structures existantes sur les territoires où se trouvent les écoles. Ainsi, les collectivités territoriales représenteront un acteur majeur de la mise en place de ce parcours.

Cet amendement a pour objet de bien prendre en compte les collectivités dans le processus de construction du parcours. Les élus ne doivent pas être que les financeurs de l'école, mais aussi des acteurs à part entière.