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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-367 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU ARTICLE 1ER |
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Substituer aux alinéas 126 à 133 les quatre alinéas suivants :
« Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :
« – faire l’objet d’une concertation préalable ;
« – prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;
« – mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales. ».
Objet
La réforme des rythmes scolaires suscite aujourd’hui beaucoup de réticences et d’hostilité, auprès des enseignants, des parents d’élèves et des collectivités locales.
Il convient aujourd’hui de redéfinir une nouvelle méthode pour espérer réussir cette réforme.