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commission des affaires sociales

Projet de loi

sécurisation de l'emploi

(1ère lecture)

(n° 489 )

N° COM-235

10 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. JEANNEROT, rapporteur


ARTICLE 13


Alinéa 14

Après le mot « mesures »

insérer les mots :

« de formation »

Objet

Amendement de coordination avec l'alinéa 16.