Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

sécurisation de l'emploi

(1ère lecture)

(n° 489 )

N° COM-273

11 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. JEANNEROT, rapporteur


ARTICLE 2


Alinéa 16

Remplacer les mots :

"progresser professionnellement"

par les mots :

"réaliser un projet d'évolution professionnelle"

Objet

Amendement rédactionnel.