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commission des affaires sociales

Projet de loi

sécurisation de l'emploi

(1ère lecture)

(n° 489 )

N° COM-92

9 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 12


Supprimer cet article.

Objet

Cet article constitue l’une des mesures les plus graves de ce projet de loi. Inspirée par les accords «compétitivité » que Nicolas SARKOZY voulait imposer, ils reposent sur la même logique selon laquelle les salariés devraient être les seuls à voire leurs droits réduits  et ce,  dans des proportions jusque là encore jamais vues.

Les actionnaires ou ceux qui vivent du fruit des richesses créées par le travail des salariés ne seraient pour leur part jamais mis à contribution et les sacrifices des salariés seraient plus légitimes que les mesures d’urgence à prendre pour desserrer l’étau de la financiarisation de l’économie.

Ce constat n’est pas celui des sénatrices et sénateurs du groupe CRC qui entendent faire primer l’humain sur le capital, raison pour laquelle ils proposent la suppression de cet article.