AMENDEMENT

Alinéa 4:

remplacer les mots:

«à la qualité de l'air et à la mobilité durable

par les mots:

«à la mobilité de proximité, à la démocratie de proximité, la concertation, l'organisation du débat publique et sa promotion auprès des autres échelons territoriaux.»

Cet amendement vise à une donner le chef de filat aux communes en terme de démocratie participative, d'organisation de la concertation et du débat publique.

La commune constitue en France l’échelon territorial le plus proche des citoyens. La mairie, le maire et l’administration municipale sont autant d’institutions que les français connaissent, comprennent et apprécient. Au quotidien, la commune est le premier interlocuteur public des citoyens.

Au vu de ces éléments et par respect du principe de subsidiarité, il est ainsi logique que la commune devienne le premier lieu de dialogue et d’échange avec les citoyens. Favoriser l’organisation de ce débat en reconnaissant aux communes un rôle de chef de file dans ce domaine permet une plus grande légitimité, une proximité accrue et un ancrage territorial optimal du débat démocratique citoyen.

La compétence en terme de qualité de l'air est transférée aux régions, elle n'est pas pertinente à cet échelon, l'air étant très mobile par définition. Le concept de mobilité durable est transformé en mobilité de proximité, la mobilité durable rassemblant l'ensemble des moyens propres de se déplacer, cela aurait englobé des infrastructures hors de portée des communes en terme d'investissement, la mobilité de proximité se concentre sur les moyens doux, propres et accessibles financièrement, ce qui semble plus pertinent pour l'échelon communal.