Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 495 )

N° COM-240

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme LIPIETZ


ARTICLE 13


Dans l’ensemble de l’article :

 

Remplacer chaque occurrence des mots :

métropole de Paris

 

par les mots :

métropole francilienne

Objet

Contrairement à ce que la dénomination actuelle du texte suggère, la métropole nouvellement créée sur l’unité urbaine parisienne n’appartient pas à la seule ville de Paris. La création d’un espace de décision aussi vaste doit permettre la prise en compte de la diversité de toute l’unité urbaine.

 

Il est proposé de modifier la dénomination de l’établissement public en “métropole francilienne” afin de changer la symbolique centralisatrice du précédent nom. Cette modification de la nomenclature permet une évolution de l’esprit du texte, pour que les élu-e-s et les citoyens s’approprient la dimension décentralisatrice et participative de la métropole sur l’ensemble de son territoire.