AMENDEMENT

Alinéa 39

Après l'alinéa 39, ajouter :

"Une fois l'ordre du jour transmis, celui-ci devra faire l'objet d'une concertation préalable avec les territoires. La concertation est organisée librement par les membres de la Conférence territoriale de l'action publique qui les représentent, et pouvant y associer des représentants d'organismes non représentés".

Cet amendement vise à veiller à la bonne cohérence des stratégies territoriales, par la participation la plus large et en amont, aux orientations et travaux de la Conférence territoriale de l'action publique.

Il s’agit d’assurer l’adéquation entre les stratégies locales et les travaux de la CTAP qui ne peut pas être informée de tout ce qui se passe sur l’ensemble du territoire régional.

Une organisation libre est possible. Cependant, la concertation au sein des territoires de projets organisés la faciliterait et s’inscrirait parfaitement dans leurs objectifs de stratégie locale  et de coordination entre intercommunalité. L’interterritorialité trouverait là toute sa place et donnerait aux EPCI et aux territoires de projet organisés les moyens de définir un fonctionnement territorial basé sur le dialogue et le partage des orientations.

 Les travaux de la Conférence territoriale de l'action publique en seront facilités et la CTAP ne s'en sortira que plus légitimée par une gouvernance et une cohésion territoriales renforcées.

Tel est l’objet du présent amendement.