AMENDEMENT

I.- Alinéa 37

Après les mots :

La contribution du département

insérer les mots :

et celle de la métropole

II.- Alinéa 38

Rédiger comme suit :

« Les relations entre le département, la métropole et le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours et, notamment les contributions du département et de la métropole, font l'objet d'une convention pluriannuelle.

III.- Alinéa 39

a) Dans la première phrase, supprimer les mots :

, ainsi que de la métropole,

b) Dans la deuxième phrase, supprimer les mots :

et de la métropole,

IV.- Alinéa 42

Rédier comme suit le début de cet alinéa :

« Si aucune délibération n'est prise dans les conditions prévues au troisième alinéa, la contribution de chaque commune ... (le reste sans changement).

Aligner le régime de la contribution financière de la métropole de Lyon au budget du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours sur celui du département du Rhône.