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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-113 6 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LEPAGE, M. ASSOULINE, Mme BLONDIN, MM. CHIRON et MAGNER, Mme Danielle MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 38 |
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Alinéa 8
Supprimer le mot « territoriale ».
Objet
Il s’agit de laisser le choix entre coordination nationale ou territoriale aux établissements souhaitant procéder à des regroupements ou à des coopérations.