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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-143 6 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Philippe LEROY, Mme PRIMAS et MM. Bernard FOURNIER, DUFAUT, LELEUX, CARDOUX et VIAL ARTICLE 18 |
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Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
de son choix
insérer le mot :
présent
Remplacer le mot :
académie
par le mot :
environnement
Objet
L’introduction du terme « présent » permet à des établissements dont le siège est implanté dans une autre académie de passer des conventions de rattachement avec les lycées disposant de classes préparatoires dans les académies dans lesquels ils disposent d’une implantation.
La notion d’environnement permet à des classes préparatoires de proximité de pouvoir se rattacher éventuellement à un établissement d’enseignement supérieur et de recherche proche géographiquement mais qui n’est pas forcément de la même académie. L’objectif est ici de répondre à une démarche de proximité plus que de maillage administratif.