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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-163 6 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GATTOLIN, Mmes BOUCHOUX, BLANDIN, BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 37 |
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Alinéa 8
À la deuxième phrase de cet alinéa, substituer aux mots :
« deux sièges »
les mots :
« un siège ».
Objet
L’objectif du présent amendement est de diminuer la prime majoritaire.