Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-168

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. GATTOLIN, Mmes BOUCHOUX, BLANDIN, BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 43 BIS (NOUVEAU)


Insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l’article L. 952-6 du code de l’éducation est supprimé.

Objet

L’objectif du présent amendement est de supprimer la procédure de qualification. Cette mesure a fait l’objet de la proposition n°126 du rapport final des Assises.