Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(n° 614 )

N° COM-184 rect.

6 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme LÉTARD


ARTICLE 38


Alinéa 17

Remplacer les mots :

peuvent associer la région et les autres collectivités territoriales, 

par les mots :

associent la région, les autres collectivités territoriales et leurs groupements qui accueillent des sites universitaires ou des établissements de recherche,



Objet

Cet amendement vise à assurer la présence des régions, des autres collectivités territoriales et des EPCI dans le dialogue établi entre l’Etat et les universités ou leurs regroupements dans le cadre du contrat pluriannuel d’établissement afin qu’y soient intégrées les orientations et stratégies locales de développement de la politique publique de l’enseignement supérieur et de la recherche.