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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-207 7 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Dominique GILLOT, rapporteure ARTICLE 50 |
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Alinéa 2
I.- Remplacer les mots :
Le Haut Conseil est administré
par les mots :
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est administrée
II.- En conséquence, à l'alinéa 4
Remplacer les mots :
le Haut Conseil
par les mots :
l'agence
III.- Et aux alinéas 3 et 12
Remplacer les mots :
du Haut Conseil
par les mots :
de l'agence
Objet
Coordinations nécessaires si l'amendement COM-140 est adopté.