AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme LIPIETZ

ARTICLE 4

Alinéa 20

rédiger ainsi cet alinéa:

«Les documents élaborés ou détenus par la Haute Autorité de la transparence de la vie publique sont disponibles sur Internet en format numérique, sous licence ouverte, et publiées au Journal officiel de la république française.

Objet

Cet amendement vise à rendre disponible les informations de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique pour l'ensemble des personnes intéressées. La licence ouverte a été élaborée par Data.gouv.fr afin de garantir une sécurisation de la réutilisation des données. Ces documents sont publiés au Journal Officiel. Il serait étonnant qu'un organe chargé de la transparence soit contraint à ne rien communiquer.