AMENDEMENT

Alinéa 5

Remplacer les mots :

dans l’heure précédant la prise en charge de leur clientèle

par les mots :

pendant une durée précédant la prise en charge de leur clientèle fixée par décret

De la même manière que pour les VTC et les taxis exerçant leur activité sur réservation, les députés ont adopté, à l’initiative du Gouvernement, un amendement visant à limiter à une heure précédant la prise en charge de leur clientèle la durée pendant laquelle les motos taxis peuvent stationner dans les aérogares munis d’une réservation.

Il convient, comme pour les VTC et les taxis exerçant leur activité sur réservation, de renvoyer au décret la fixation de cette durée.