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commission des lois

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 796 )

N° COM-126

16 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. GUÉRINI, POVINELLI et ANDREONI


ARTICLE 3


Il est inséré un alinéa 15 bis rédigé comme suit :

« Le tourisme. »

Objet

Poids lourd de l’économie départementale, le tourisme est organisé par les conseils généraux à plusieurs niveaux : développement d’un tourisme culturel sur des sites majeurs, tourisme adapté aux forces vives du département (agriculteurs, viticulteurs...), mise en place de gammes complètes de loisirs de nature, mise en œuvre de labels pour l’hébergement touristique.