AMENDEMENT

Alinéa 24

Supprimer les mots:

dans le respect du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation 

Le chapitre II du présent projet de loi est intégralement consacré à la conférence territoriale, aux schémas régionaux et départementaux ainsi qu’aux collectivités chefs de file.

En l’espèce, l’article 3 attribue déjà le chef de filât du « Soutien à l’Enseignement supérieur et à la Recherche » au Conseil régional.

Dès lors, il est inutile de préciser pour chacune des compétences concernées que celle-ci s’exerce dans le respect du schéma afférent sauf à vouloir suggérer que le schéma régional de l’enseignement supérieur aurait un caractère prescriptif, ce qui n’est pas conforme à l’organisation décentralisée de la France.

Il convient donc de la retirer.