AMENDEMENT

Un dispositif d’information des salariés sur les possibilités de reprise d’une société par les salariés est instauré à destination de l’ensemble des salariés des sociétés de moins de deux-cent cinquante salariés soumises au livre II du code de commerce.

Cette information est organisée au moins une fois tous les trois ans et porte en particulier sur les conditions juridiques de la reprise d’une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés ainsi que sur les dispositifs d’aide dont ils peuvent bénéficier.

Le contenu et les modalités de cette information sont définis par un décret qui prend en compte la taille des entreprises concernées.

La reprise d’une entreprise par des salariés motivés et disposant des capacités pour la gérer est l’une des solutions les plus aptes à assurer la pérennité d’une entreprise.

Cet amendement part d’un double constat :        

– d’une part, les salariés ne sont pas toujours informés des possibilités de reprise de leur entreprise et en particulier des enjeux que cela représente ;

– d’autre part, une telle information devrait se faire sur la durée.

Il est donc proposé d’instaurer un dispositif d’information des salariés, tout au long de la vie de l’entreprise, sur les possibilités de reprise d’entreprise par les salariés. Ce dispositif est juridiquement indépendant de l’obligation d’information prévue, deux mois avant la cession, par les articles 11 et 12, mais il en constituera le complément indispensable, afin de préparer les salariés à une telle perspective.