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commission des affaires économiques |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 805 ) |
N° COM-116 15 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUNIS, rapporteur ARTICLE 15 |
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Alinéa 3
Remplacer (par deux fois) les mots :
société coopérative ouvrière de production
par les mots :
société coopérative de production
Objet
Amendement rédactionnel.