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commission des affaires économiques |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 805 ) |
N° COM-123 15 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUNIS, rapporteur ARTICLE 34 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots « le titre III du livre IX du présent code » par les mots « le présent titre III ».
Objet
Amendement rédactionnel.