Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Economie sociale et solidaire

(1ère lecture)

(n° 805 )

N° COM-56

11 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. COURTEAU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4


Après l’article 4, ajouter un article concernant l’économie sociale et solidaire dans les programmes nationaux d’enseignement et dans les diplômes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ainsi rédigé :

« L’Etat, les structures représentatives de l’économie sociale et solidaire ainsi que les organisations de l’économie sociale et solidaire agissant dans le champ de l’éducation :

travaillent ensemble à renforcer la connaissance et la compréhension des entreprises relevant du secteur de l’ESS,

favorisent l’éducation à l’économie sociale et solidaire,

contribuent à la formation initiale et continue des personnels de l’éducation à l’économie sociale et solidaire.

L’Etat associera autant que de besoin les entreprises de l’économie sociale et solidaire à la définition de sa stratégie en matière d’éducation et de formation. »

Objet

L’Etat se donne, en matière d’éducation, 3 objectifs :

tous les élèves aient les éléments de base d’une culture économique et sociologique indispensable à la formation de tout citoyen qui veut comprendre le fonctionnement de l’économie et de la société dans laquelle il vit ;

l’orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société et de l’économie ;

les initiatives qui font connaître le modèle économique de l’économie sociale et solidaire à l’ensemble du système éducatif se multiplient.

 

Par ailleurs, en matière économique, le gouvernement entend :

développer une politique de soutien à la création d‘activités et d’emplois dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire pour en faire une des composantes du rebond économique de notre pays ;

aider les jeunes qui aspirent à entreprendre au service de projets socialement utiles et économiquement viables.

L’Etat a engagé cette dynamique en signant notamment un accord-cadre de coopération avec l’association « L’ESPER ». Cet amendement vise à conforter cette dynamique par la loi et à inscrire l’économie sociale et solidaire dans les programmes nationaux d’enseignement et dans les diplômes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.