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commission des affaires économiques

Projet de loi

Economie sociale et solidaire

(1ère lecture)

(n° 805 )

N° COM-62

11 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme ARCHIMBAUD, M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

3° Par les entreprises oeuvrant dans l’insertion par l’activité économique

Objet

La description dans ce projet de loi des activités composant l’économie sociale et solidaire est trop restrictive et oublie un pan entier de l’économie sociale et solidaire.

Il s’agit donc par cet amendement d’inclure dans le périmètre de l’économie sociale et solidaire les structures de l’insertion par l’activité économique, notamment les entreprises d’insertion, les chantiers d’insertion, les régies de quartier ou certaines associations intermédiaires.