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commission des affaires économiques |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 805 ) |
N° COM-68 11 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARCHIMBAUD et M. LABBÉ ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
Il peut également s’autosaisir de tout sujet qu’il estimerait nécessaire.
Objet
Il paraît important que le conseil de l'économie sociale et solidaire puisse s'autosaisir sur les sujets qui lui paraissent pertinents.