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commission des affaires économiques |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 805 ) |
N° COM-70 11 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARCHIMBAUD et M. LABBÉ ARTICLE 5 |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
et le cas échéant à
Par les mots :
en lien avec
Objet
Le rôle des collectivités territoriales dans les pôles territoriaux de coopération économique n’est que faiblement mentionné, alors que les pôles territoriaux de coopération économique incarnent des démarches ascendantes territoriales par excellence. Il s'agit ici de les réintégrer pleinement.