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commission des affaires économiques

Projet de loi

Economie sociale et solidaire

(1ère lecture)

(n° 805 )

N° COM-81

14 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme ARCHIMBAUD, M. LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 7


Alinéas 3 et 5

Supprimer ces alinéas

Objet

Amendement de conséquence.