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commission des affaires économiques |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 805 ) |
N° COM-83 15 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUNIS, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Après le mot « démocratique », insérer le mot « ou participative ».
Objet
La gouvernance, dans une perspective inclusive de l’économie sociale et solidaire et comme l’indique la suite de cet article, inclut la participation des différentes parties prenantes aux réalisations de l’entreprise, à des degrés divers en fonction de leur implication dans le projet entrepreneurial. Cet amendement propose de mieux le préciser.