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commission des affaires économiques |
Projet de loi PJ de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (n° 178 ) |
N° COM-33 16 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DILAIN, rapporteur ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU) |
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Déplacer l'article 1er bis avant l'article 10.
Objet
Afin de clarifier l’organisation du titre Ier, il est proposé au moyen de plusieurs amendements :
– de regrouper l’article 1er et l’article 3 dans un titre Ier « Politique de la ville », l’article 3 actuel étant donc ramené après l’article 1er ;
– de regrouper les articles 2 et 2 bis dans un titre Ier bis « Nouveau programme national de renouvellement urbain ».
– de déplacer l’article 1er bis au début du titre III.