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commission des affaires économiques

Projet de loi

PJ de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

(1ère lecture)

(n° 178 )

N° COM-34

16 décembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DILAIN, rapporteur


ARTICLE 2


Avant l'article 2, insérer l'intitulé suivant :

« Titre Ier bis

Nouveau programme national de renouvellement urbain »

Objet

Afin de clarifier l’organisation du titre Ier, il est proposé au moyen de plusieurs amendements :

– de regrouper l’article 1er et l’article 3 dans un titre Ier « Politique de la ville », l’article 3 actuel étant donc ramené après l’article 1er ;

– de regrouper les articles 2 et 2 bis dans un titre Ier bis « Nouveau programme national de renouvellement urbain ».

– de déplacer l’article 1er bis au début du titre III.