Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

PJ de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

(1ère lecture)

(n° 178 )

N° COM-35

16 décembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DILAIN, rapporteur


ARTICLE 2


Aux alinéas 10, 11, 12, 17, 19, 21, 24, 26 et 30, remplacer les mots « programme national de renouvellement urbain » par les mots « nouveau programme national de renouvellement urbain ».

Objet

Cet amendement propose de préciser le nom du nouveau PNRU, en cohérence avec l’exposé des motifs du projet de loi et de manière à mieux le distinguer du programme national de rénovation urbaine actuel.