Logo : Sénat français

commission des lois

Proposition de résolution

Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 225 )

N° COM-9

25 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. ANZIANI, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« - lorsque la réunion de commission est convoquée en même temps que le Sénat est réuni en séance publique.

Objet

Amendement rédactionnel, par cohérence avec la rédaction des articles 20 et 32 du règlement.