AMENDEMENT

A l'alinéa 8, le mot « biocarburants » est remplacé par le mot « agro-carburants ».

Par conséquent, le même changement est opéré aux alinéas 9, 10, 14 et 15.

S’il n’est nous est pas possible de modifier la sémantique employée par le Président de la République dans son intervention du 3 décembre 2013, force est de constater qu’aujourd’hui l’usage est de parler d’agro-carburant afin d’une part de rappeler l’origine agricole de ces productions et d’autre part de ne pas laisser à penser que les cultures dédiées à ces productions sont réalisées selon des pratiques biologiques, étant entendu qu’elles sont au contraire généralement très dépensières en produits phytosanitaires