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commission des affaires économiques

Proposition de résolution

Biocarburants

(1ère lecture)

(n° 226 )

N° COM-2

6 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. LABBÉ


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


A l’alinéa 9 les mots « semble contredire au moins partiellement » sont remplacés par :

« participe à contredire »

Objet

Si l’ampleur des effets du changement d’affectation des sols indirect reste à préciser, les effets néfastes eux-mêmes ne sont plus à démontrer. Ils suffisent à venir invalider les « espoirs » mis dans les agro-carburants.