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commission des affaires économiques

Proposition de résolution

Biocarburants

(1ère lecture)

(n° 226 )

N° COM-5

6 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LABBÉ


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


A l’alinéa15, après le dernier mot sont ajoutés les mots :

« dès lors qu’il est démontré qu’ils permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et qu’ils n’ont aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire des pays européens et extra-européens.»

Objet

Cet amendement vise à éviter de nouveaux écueils, similaires à ceux observés pour les agro-carburants dits de première génération, en mentionnant que le soutien aux agro-carburants de deuxième et troisième génération est conditionné à la mesure de leur réelle durabilité et de leurs impacts positifs.