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commission des affaires économiques

Proposition de résolution

Biocarburants

(1ère lecture)

(n° 226 )

N° COM-7

6 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. LABBÉ


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


L’alinéa 17 est supprimé.

Objet

Le soutien à la production des agro-carburants de première génération n’est soutenable ni sur le plan environnemental, ni sur le plan humain (rappelons la crise alimentaire de 2008…) ni sur le plan fiscal. Il entre en contradiction avec les engagements pris en septembre 2012 par le gouvernement Ayrault. Reconnaissant l’impact des politiques de soutien aux agrocarburants sur la volatilité des prix alimentaires et la faim dans le monde, il avait annoncé une pause dans le développement des agrocarburants en France, et mis en avant sa volonté de pousser ses partenaires européens dans cette voie.