A l'alinéa 8, le mot « biocarburants » est remplacé par le mot « agro-carburants ».

Par conséquent, le même changement est opéré aux alinéas 9, 10, 14 et 15.

S’il n’est nous est pas possible de modifier la sémantique employée par le Président de la République dans son intervention du 3 décembre 2013, force est de constater qu’aujourd’hui l’usage est de parler d’agro-carburant afin d’une part de rappeler l’origine agricole de ces productions et d’autre part de ne pas laisser à penser que les cultures dédiées à ces productions sont réalisées selon des pratiques biologiques, étant entendu qu’elles sont au contraire généralement très dépensières en produits phytosanitaires

A l’alinéa 9 les mots « semble contredire au moins partiellement » sont remplacés par :

« participe à contredire »

Si l’ampleur des effets du changement d’affectation des sols indirect reste à préciser, les effets néfastes eux-mêmes ne sont plus à démontrer. Ils suffisent à venir invalider les « espoirs » mis dans les agro-carburants.

L’alinéa 11 est supprimé.

Si l’ampleur des effets du changement d’affectation des sols indirect reste à préciser, les effets néfastes eux-mêmes ne sont plus à démontrer. Les décisions à prendre quant à l’avenir de la politique de soutien public aux agro-carburants ne peuvent être suspendues à cette mesure.

L’alinéa 14 est ainsi modifié :

« que soit soutenu un plafond d’incorporation ambitieux de 5 % d’ici 2020 »

La Commission européenne a proposé ce plafond de 5% en octobre 2012, plafond qui correspond peu ou prou au taux d’incorporation actuel de 4.8%. Ce plafond permet donc de se désengager du soutien public aux nouveaux investissements pour la production d’agro-carburants.

A l’alinéa15, après le dernier mot sont ajoutés les mots :

« dès lors qu’il est démontré qu’ils permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et qu’ils n’ont aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire des pays européens et extra-européens.»

Cet amendement vise à éviter de nouveaux écueils, similaires à ceux observés pour les agro-carburants dits de première génération, en mentionnant que le soutien aux agro-carburants de deuxième et troisième génération est conditionné à la mesure de leur réelle durabilité et de leurs impacts positifs.

L’alinéa 16 est supprimé.

Cet alinéa vise à soutenir la proposition du multi-comptage des agrocarburants "avancés" (de deuxième et troisième génération) pouvant dès lors participer à l’atteinte de l’objectif global de 20% d’incorporation d’énergies renouvelables de la directive européenne. Une telle mesure remet en cause l’intérêt même de cet objectif de 20% voté dans le cadre du Paquet Energie-Climat européen, et envoie un signal extrêmement négatif en amont des prochaines négociations climatiques internationales qui se tiendront en France en 2015.

L’alinéa 17 est supprimé.

Le soutien à la production des agro-carburants de première génération n’est soutenable ni sur le plan environnemental, ni sur le plan humain (rappelons la crise alimentaire de 2008…) ni sur le plan fiscal. Il entre en contradiction avec les engagements pris en septembre 2012 par le gouvernement Ayrault. Reconnaissant l’impact des politiques de soutien aux agrocarburants sur la volatilité des prix alimentaires et la faim dans le monde, il avait annoncé une pause dans le développement des agrocarburants en France, et mis en avant sa volonté de pousser ses partenaires européens dans cette voie.