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commission des lois |
Proposition de loi Crématoriums (1ère lecture) (n° 252 ) |
N° COM-2 19 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Après les mots:
zones géographiques,
insérer les mots:
en tenant compte des équipements funéraires existants,
Objet
Le schéma précisera la dimension des crématoriums nécessaires dans chaque zone géographique. Il faut à cet égard tenir compte des équipements funéraires déjà existant (vaste salle de cérémonie par exemple), qui peuvent justifier, le cas échéant, que le crématorium ne soit pas nécessairement doté d'une salle de la même taille.