AMENDEMENT

Alinéa 3 et 5 :

remplacer les mots:

"est réduit à raison de leur participation"

par les mots:

"est proportionnel à leur participation"

Cet amendement vise à corriger une formulation malheureuse qui a pour effet d'inverser le sens de l'article par rapport à la volonté du législateur. En effet, si nous maintenons la rédaction issue de l'assemblée nationale, un élu qui ne participerait pas, gagnerait plus qu'un élu qui travaille régulièrement. Ce dernier verrait son indemnité baisser chaque fois qu'il est présent.