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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-169

13 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 23

Après le mot « risques », ajouter les mots « , dont les risques psychosociaux »

Objet

Si les conditions économiques de l’installation et de la conduite d’exploitation préfigurent la pérennité de l’activité,  il manque un accompagnement sur les risques psychosociaux en cas de difficultés. Difficultés pourtant bien présentes à la lecture d’études comme celle menée par l’INVS sur le suicide des agriculteurs. C’est pourquoi cet amendement vient préciser que la gestion des risques ne peut être comprise que comme les seuls risques climatiques ou économiques.