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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-176 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 36
Après l’alinéa 36, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé
« 1° Bis De lutter contre l’agrandissement excessif »
Objet
Cet amendement vise à préciser qu’une politique d’installation et de transmission ne peut porter ses fruits qu’à condition de lutter contre l’agrandissement. Pour ce faire, il s’agit de l’inscrire en objectif en tant que tel.