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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-182 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 56
Après l’alinéa 56, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) A la cinquième phrase du second alinéa, l’expression « et l'organisation interprofessionnelle de la filière forestière pour en renforcer la compétitivité » est supprimée ; »
Objet
Le présent amendement vise à éviter une redondance qui apparaîtrait dans l’article L.121-1 du code forestier du fait de l’introduction, par le présent projet de loi, des alinéas 50 à 56 de l’article 1er. En effet, le renforcement de la compétitivité et de la durabilité des filières utilisatrices de bois constituant l’alinéa 56, il convient en conséquence de prévoir la modification de la rédaction de la cinquième phrase du second alinéa de l’article L. 121-1.