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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-184 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 2 |
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Alinéa 3
Après le mot « régions », sont ajoutés les mots « , des syndicats professionnels à vocation générale, représentatifs à l'échelle régionale, des Organismes nationaux à vocation agricole et rurale »
Objet
Cet amendement de repli ne propose pas une organisation par collège à égale représentation, ni même l’inclusion des associations environnementalistes. En revanche, il propose la représentation de la pluralité des acteurs agricoles au CSO en incluant les syndicats professionnels et les Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale.