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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-194 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 3 |
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Alinéa 8
Après l’alinéa 8, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 5° Prévoir un diagnostic mettant en regard le projet et les enjeux du territoire identifiés »
Objet
Connaître le point de départ du projet est nécessaire autant pour mieux le cadrer que pour en assurer une évaluation tout au long de sa conduite. C’est l’analyse des enjeux qui doit permettre la construction la plus pertinente du projet.