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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-2 12 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Gérard BAILLY, BÉCOT, Bernard FOURNIER, HURÉ, DOUBLET, Daniel LAURENT, MAYET, REVET et CÉSAR ARTICLE 1ER |
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Alinéa 13
A la fin du 13ème alinéa (5° bis nouveau), ajouter « lorsque celle-ci peut apporter un revenu équivalent ou supérieur à l’agriculture traditionnelle ».
Objet
L’agriculture biologique est un mode d’agriculture ancré sur notre territoire et demandé par un certain nombre de consommateurs. S’il n’est pas question de la remettre en cause et qu’il est même souhaitable d’assurer son développement, sa promotion n’est cependant acceptable que si les producteurs peuvent trouver dans ce type d’agriculture une rentabilité identique ou supérieure à l’agriculture traditionnelle afin d’assurer la pérennité de ces exploitations qui ont été aidées dans leur reconversion.